J.O. 234 du 9 octobre 2007
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Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
NOR : SJSS0766107V
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 26 janvier et 25 septembre 2007, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret no 2004-1490 du 30 décembre 2004)=============================================
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JO no 234 du 09/10/2007 texte numéro 117
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